CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE event+
Date de la dernière mise à jour : 20 juin 2023 VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER L’APPLICATION
Les termes et conditions suivants régissent et s’appliquent à votre utilisation ou à l’utilisation de l’application maintenue par ti++ Inc. (l’« Application »).
En accédant ou en naviguant sur l’application, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être lié par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Votre utilisation continue de l’application sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.
1. RESTRICTION D'ÂGE
Vous devez avoir au moins quatorze (14) ans pour utiliser cette application ou tout service qui y est inclus. En accédant ou en utilisant cette application, vous déclarez avoir au moins quatorze (14) ans. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute fausse déclaration concernant votre âge.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle de l’Application, à l’exception du Contenu généré par l’utilisateur tel que défini ci-dessous, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et comprend tout matériel protégé par le droit d’auteur, une marque ou un brevet. Toutes les marques sont détenues, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu de l’application, à l’exception du contenu généré par l’utilisateur tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les logiciels, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives et tout autre contenu, est un œuvre collective en vertu de la loi canadienne ou de toute autre loi sur le droit d’auteur et est la propriété de ti++ Inc. Les éléments apparaissant sur cette application ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en tout ou en partie , que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.
3. UTILISATION DU CONTENU DE LA SOCIETE
Nous pouvons vous fournir certaines informations à la suite de votre utilisation de l’Application, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre matériel susceptible de vous aider dans l’utilisation de l’application ou des services (le « Contenu de l’entreprise »). Le contenu de la société ne peut être utilisé à d’autres fins que l’utilisation de l’application et des services proposés dans l’application. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.
4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
Le « contenu généré par l’utilisateur » comprend les communications, les éléments, les informations, les données, les opinions, les photos, les profils, les messages, les notes, les hyperliens, les informations textuelles, les conceptions, les graphiques, les sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs de l’application publiez ou publiez. rendre disponible sur ou via l’application, à l’exception du contenu qui est notre propriété.
5. COMPTE UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation de l’application nécessite un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur de l’application (un « compte utilisateur ») :
a) vous êtes seul responsable de votre compte utilisateur, de la maintenance, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte utilisateur et de tous les mots de passe associés à votre compte utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne ayant accès à votre compte avec ou sans votre autorisation ;
b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, des services via votre compte utilisateur, d’un mot de passe lié à votre compte utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte utilisateur ou du service fourni via votre compte utilisateur, et vous acceptez pour nous aider, comme nous pouvons vous le demander, à arrêter ou à remédier à toute faille de sécurité liée à votre compte ; et
c) vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur vraies, exactes et à jour, comme nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler toute modification de vos informations d’utilisateur si nécessaire afin que les informations que nous détenons soient vraies, exactes et actuel.
6. PAIEMENT
Lorsque vous effectuez un achat intégré, vous vous engagez à fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure les taxes, les frais et les frais d’expédition dont vous êtes responsable.
Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez que vous avez la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à facturer le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à collecter et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information relative à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir une pré-autorisation de l’émetteur de la carte d’un montant pouvant atteindre le montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle ne soit terminée, les fonds utilisés pour la pré-autorisation peuvent ne pas être immédiatement disponibles sur votre compte.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous estimons que la transaction enfreint les présentes conditions d’utilisation ou si nous pensons qu’en agissant ainsi, nous pouvons éviter une perte financière.
Afin d’éviter toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les forces de l’ordre ou tout tiers concerné (y compris d’autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé si nous pensons qu’une telle action pourrait empêcher les perte ou violation de la loi.
7. VENTE DE PRESTATIONS
Pour les services vendus par des tiers, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout service et ne pouvons garantir la conformité, la qualité, la sécurité ou la légalité de ces services. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fournisseur de services, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fournisseur de services et non contre nous. Vous acceptez de nous dégager de toute réclamation liée aux services fournis par des tiers.
Si vous avez pris un rendez-vous et que vous souhaitez l’annuler, plusieurs cas se présentent :
a) La date de début du rendez-vous est passée : dans ce cas, il n’est plus possible d’annuler le rendez-vous.
b) La prestation est payable au prestataire : vous pouvez l’annuler dans l’application tant que la date de début du rendez-vous n’est pas encore passée.
c) La prestation est payable à la réservation (dans l’appli) :
vous pouvez annuler vous-même le rendez-vous via l’application et être remboursé si sa date de début n’est pas encore passée et que le prestataire autorise son annulation et que l’éventuel délai d’annulation qu’il a défini n’a pas expiré.
vous pouvez faire annuler le rendez-vous par le prestataire et être remboursé si la date de début du rendez-vous n’est pas encore passée.
8. MARKETING D'AFFILIATION ET PUBLICITÉ
Grâce à l’application et à ses services, nous pouvons nous engager dans des activités de marketing d’affiliation pour lesquelles nous recevons une commission ou un pourcentage des ventes. Nous pouvons également accepter de la publicité ou du parrainage de sociétés commerciales ou recevoir d’autres formes de rémunération publicitaire.
9. UTILISATION ACCEPTABLE DE L'APPLICATION
Vous acceptez de ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou à toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application d’une manière qui pourrait nuire à l’application, aux services ou à l’activité commerciale de ti++ Inc.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser l’application aux fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer une autre personne ou autrement violer les droits de toute personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de ti++ Inc. ou de tout autre tiers ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de ti++ Inc. ou d’autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer ou participer à des activités illégales de jeu, de loterie ou de système pyramidal ;
f) afficher ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination contre tout groupe ; et ou
h) collecter illégalement des informations sur autrui.
10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre application, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant l’application, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pouvons opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte utilisateur, vous nous fournissez une adresse e-mail valide et vous pouvez également nous fournir certaines informations supplémentaires, telles que votre nom et / ou des informations de facturation. En fonction de votre utilisation de notre application, nous pouvons également recevoir des informations d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre application ou nous pouvons recevoir des informations vous concernant via diverses technologies Web telles que les cookies. , l’historique, les balises Web (également appelées « GIF invisibles »), les balises et plus encore.
Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour nous assurer que vous avez une bonne expérience sur l’application. Nous pouvons également suivre certaines des informations passives reçues pour améliorer notre marketing et nos analyses, et pour ce faire, nous pouvons travailler avec des fournisseurs tiers.
Si vous choisissez de résilier votre compte, nous stockerons et conserverons vos informations pendant la période suivante : 5. Passé ce délai, toutes les informations vous concernant seront supprimées.
11. RÉTRO-INGÉNIERIE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes :
a) faire de l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou à partir de cette Application ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité de l’application par tout accès non autorisé, contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, exploitation des données ou interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
12. PERTE DE DONNÉES
Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation de l’application est à vos risques et périls.
13. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ti++ Inc. et ses sociétés affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris les honoraires d’avocat, pouvant découler de ou être lié à votre utilisation ou abus de l’application, votre violation du présent Accord , ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
14. POLITIQUE ANTI-SPAM
Il vous est strictement interdit d’utiliser l’application ou tout service proposé sur l’application pour des activités illégales liées au spam, y compris la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi d’e-mails. commerce de masse.
15. LIENS ET CONTENU DE TIERS
Nous pouvons publier des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve dans notre application.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une de ces clauses est reconnue illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la partie inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.
17. INTERRUPTION DE SERVICE
Nous pouvons être amenés à interrompre votre accès à l’application afin d’effectuer une maintenance non planifiée ou des travaux d’urgence. Vous acceptez que votre accès à l’Application puisse être affecté par un temps d’arrêt imprévu ou imprévu, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant d’un tel temps d’arrêt.
18. RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation de l’Application à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris le fonctionnement ou l’efficacité de l’Application ou de l’équipement ou du réseau que nous possédons ou appartenant à un tiers qui est dérangé par votre utilisation ou abus de l’application ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité envers des tiers, y compris un fournisseur tiers, pour toute suspension, limitation ou résiliation de votre accès à l’application.
19. AUCUNE GARANTIE
Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de cette application est exact, nous ne pouvons garantir que le contenu est exempt d’erreurs, à jour ou complet. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter d’une erreur dans l’application.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du contenu de l’application. Nous ne pouvons pas non plus garantir que l’application sera disponible sans interruption, sans erreurs ou omissions, ni que les défauts seront corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que l’application et les serveurs qui la rendent disponible sont exempts de virus ou de composants nuisibles. L’application et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Si vous décidez de vous abonner à des services ou fonctionnalités de l’application qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour sur vous-même, comme l’exige le processus d’enregistrement ou d’abonnement concerné, et de garantir leur exactitude en faisant le mises à jour nécessaires dès que possible. Vous vous engagez à assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identifiants de compte que vous avez choisis ou qui vous seront attribués lors de votre inscription ou de votre abonnement à ti++ Inc. ou ses partenaires et à assumer la responsabilité de toutes les activités liées à l’utilisation de ces mots de passe ou des comptes. De plus, vous vous engagez à nous aviser de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons être tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre non-respect de cette disposition ou lié à un tel manquement.
Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, sans préavis, suspendre, annuler ou résilier votre compte, votre utilisation ou votre accès à l’application ou à l’un de ses services, et retirer et supprimer toute information ou contenu relatif à la l’application ou l’un des services proposés (et mettre fin à votre utilisation de celui-ci), pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que vous avez violé ces conditions. De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou résiliation. Si vous n’êtes pas satisfait de ti++ Inc. ou de l’un de ses services, ou de l’un de ces termes, règles, politiques, directives ou de nos pratiques relatives au fonctionnement de ti++ Inc. ou de l’un de ses services, votre seul recours est de cesser d’utiliser le l’application ou le service en question.
20. CONFIDENTIALITE
En plus de ces termes et conditions, l’application a une politique de confidentialité qui décrit comment les informations personnelles sont traitées lorsque vous visitez l’application.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – rdv+ (tiplusplus.ca)
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21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous pourriez subir du fait de votre utilisation de l’application, dans toute la mesure permise par la loi. La responsabilité maximale de ti++ Inc. découlant de votre utilisation de l’application est limitée à cent (100) dollars canadiens ou au montant payé à ti++ Inc. au cours des six derniers mois, selon le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute nature.
22. QUESTIONS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute question ou pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@tiplusplus.ca.