Cette politique s’applique à l’application mobile rdv+
Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2021
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour ti++ Inc., qui est responsable de cette application.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique de l’application en matière de fichiers journaux.
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – rdv+ (tiplusplus.ca)
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
2. INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ AVEC VOTRE CONSENTEMENT
a) Calendrier personnel
Un utilisateur de rdv+ a la possibilité de connecter son calendrier à rdv+. Dans ce cas, rdv+ vérifie uniquement l’heure et la durée des événements de votre calendrier afin que nous vous proposions des disponibilités qui tiennent compte de vos occupations. Vous pouvez également activer la synchronisation des rendez-vous que vous avez pris sur rdv+ avec votre calendrier. Nous ne stockons aucunement les informations relatives aux évènements de votre calendrier.
L’utilisation et le transfert par rdv+ vers toute autre application des informations reçues des API Google respecteront la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.
Utilisation limitée
Notre application respecte strictement toutes les conditions spécifiées dans la politique d’utilisation limitée de Google.
3. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire de création de compte
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivis de commande
- Statistiques
- Contact
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
- Exécution des commandes : seulement les détails des commandes effectuées sur notre plateforme sont partagés avec le processeur de paiements de confiance afin de finaliser celles-ci.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez tout simplement ne pas faire des réservations de services pré-payants sur la plateforme.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques de l’application et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre application est hébergée par : HostPapa, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
5063 North Service Road, Suite 102, Burlington, ON L7L 5H6
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-888-959-7272.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Zakaria Bouslama. Il peut être contacté de la manière suivante :
par courriel à l’adresse suivante : rdvplus@tiplusplus.ca
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
8. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par l’application (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
- Nous faire parvenir, par courriel à rdvplus@tiplusplus.ca, une demande claire de votre opposition.
9. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
En se connectant tous simplement à votre compte via l’application en utilisation vos informations de connexion.
La suppression du compte d’un utilisateur est irréversible, elle supprimera toutes ses données personnelles et son avatar et il ne sera plus possible de les récupérer. Cependant, ti++ inc se réserve le droit de conserver toute donnée qu’elle pourrait conserver conformément à la loi et qui impliquerait d’autres utilisateurs de la plateforme. Dans ce cas, les données conservées seront anonymisées et ne pourront en aucun cas faire référence à sa personne ou à son entreprise.
10. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocol SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Sauvegarde automatique
- Identifiant/mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – rdv+ (tiplusplus.ca)
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
12. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant l’application, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels.
13. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c.